L’offre préalable de crédit est le document adressé à l’emprunteur lorsque sa demande de crédit a été acceptée. L’offre préalable de crédit comprend les caractéristiques du financement proposé par l’organisme financier (taux d’intérêt, durée, TAEG etc.)
L’offre préalable de crédit, délivrée par l’organisme de crédit, permet au futur emprunteur d’avoir connaissance de toutes les informations relatives à la proposition de crédit qui lui est faite et de comparer les offres des différents établissements de crédits auxquels il s’adresse.
Que trouve-t-on dans l’offre (contrat) de prêt personnel ?
Dans ce contrat qui est obligatoire figureront tous les éléments du financement : le type de prêt sollicité, le montant du capital emprunté, la durée du prêt, le nombre / la périodicité des échéances, le coût total du crédit, le taux annuel effectif global (TAEG) et aussi les assurances (facultatives pour un crédit à la consommation).
Vous trouverez aussi deux mentions importantes : la première sur l'existence d'un droit de rétractation et la seconde sur le droit à un remboursement anticipé. Si jamais vous changez d'avis, vous pourrez, dans le délai prévu, renoncer au prêt. Après signature de l'offre, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaire pour vous rétracter. Il vous suffira alors de remplir et de signer le bordereau joint à l'offre de crédit et de l'envoyer en recommandé avec accusé de réception. Concernant la deuxième mention qui porte sur le droit à un remboursement anticipé, c'est la possibilité de rembourser votre prêt à l'avance si jamais vous en avez la possibilité. Vous pouvez à tout moment rembourser par anticipation votre prêt personnel si vous bénéficiez d'une rentrée d'argent importante, comme par exemple une prime, une donation ou un héritage.
Enfin, il est possible d'effectuer un report d'échéance si vous êtes en difficulté de paiement. Généralement, ce report est accordé une ou deux fois par an. Vous suspendez ainsi le remboursement de votre prêt jusqu'à une date ultérieure. Attention tout de même, car la durée d'emprunt s'allonge et le coût total du crédit augmente en cas de report….
Le droit à la rétractation et vos recours en cas de litige.
Selon la loi, vous avez la possibilité de vous rétracter durant les quatorze jours calendaires après la signature du contrat de crédit sans aucune indemnité à payer. Cette clause est obligatoire: le client consommateur a par conséquent un délai pour changer d'avis et annuler son contrat de crédit.
Si vous n'avez pas pu régler seul un litige avec la société de crédit, vous pouvez saisir le médiateur bancaire (dans le cadre de la procédure de médiation). Le médiateur recherche, dans un délai court, des solutions pour résoudre ce litige et trouver une solution à l'amiable. Le recours au médiateur est gratuit. Le médiateur à contacter est celui de l'Association Française des Sociétés Financières (ASF). Voir la page de saisine du Médiateur de l'ASF.
Si malheureusement, vous ne trouvez pas de solution via le Médiateur, vous pouvez faire appel auprès du tribunal d'instance. La présence d'un avocat n'y est pas obligatoire mais fortement recommandée afin de faire valoir au mieux vos droits.