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La protection de l'emprunteur renforcée
De nouvelles mesures de protection en faveur de l'emprunteur d'un crédit immobilier sont entrées en vigueur précise l'Agence nationale pour l'information sur le logement, ANIL.
En effet, 3 mesures ont été prises et sont entrées en vigueur pour renforcer la protection de l'emprunteur d'un crédit immobilier à taux révisable, par la loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs visant la protection de l'emprunteur de crédit immobilier.
La première mesure est que tout offre de crédit à taux révisable doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt. Il doit être également joint à cette notice, un document informatif comprenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur :
- Les mensualités
- La durée du prêt
- Le coût total du prêt
La deuxième mesure est liée à l'assurance. Toute offre de crédit doit mentionner que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, sauf ci-celui « exerce son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit ».
Avec la troisième mesure, le prêteur doit, une fois par an, informer l'emprunteur du montant du capital restant à rembourser, pour les prêts à taux variable. « Cette obligation s'applique aux contrats de crédit en cours », dit l'Anil.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Service Public .
La première mesure est que tout offre de crédit à taux révisable doit être accompagnée d'une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt. Il doit être également joint à cette notice, un document informatif comprenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur :
- Les mensualités
- La durée du prêt
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La deuxième mesure est liée à l'assurance. Toute offre de crédit doit mentionner que l'emprunteur peut souscrire auprès de l'assureur de son choix une assurance équivalente à celle proposée par le prêteur, sauf ci-celui « exerce son droit d'exiger l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit ».
Avec la troisième mesure, le prêteur doit, une fois par an, informer l'emprunteur du montant du capital restant à rembourser, pour les prêts à taux variable. « Cette obligation s'applique aux contrats de crédit en cours », dit l'Anil.
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