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Date de dernière mise à jour: 07/09/2011

Harmonisation européenne du crédit à la consommation - 7 septembre 2011

L'harmonisation européenne du crédit à la consommation

par Frank Chabrol - le 07/09/2011 à 8:55

Au septième paragraphe de la directive européenne relative au crédit à la consommation, il est écrit :

"Afin de faciliter l'émergence d'un marché intérieur performant en matière de crédit aux consommateurs, il est nécessaire de prévoir un cadre communautaire harmonisé dans un certain nombre de domaines clés.

Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs." Fin de citation.

On doit à la vérité de reconnaître qu’il n’en est rien actuellement, à preuve les difficultés que rencontrent les frontaliers eux-mêmes. Le manque de garanties quant à la solvabilité des emprunteurs ainsi que les difficultés de recouvrement en cas d’incident de remboursement sont les causes principales des réticences des banques, des deux côtés des frontières, à accorder des crédits à la consommation aux ressortissants du pays voisin.

Comparer l'offre de crédit conso

Quand on cherche la meilleure banque pour son crédit, il ne faut pas seulement comparer le taux (le TAEG) mais aussi le taux d'acceptation du crédit. En effet, une banque pourra proposer des taux de crédit personnel particulièrement attractifs mais avec des critères d'acceptation différents d'une autre banque, d'où l'intérêt de faire plusieurs demandes simultanées, par exemple, et ainsi augmenter ses chances le financement. Il faut aussi vérifier les conditions de souscription à une offre de crédit: certaines offres ne concernent qu'une tranche de la population (les étudiants ou les fonctionnaires par exemple).

Taux d'usure (TAEG maximum) et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%)

Mise à jour du 1er trimestre 2021
CatégorieTaux effectif moyen pratiquéTaux d'usure applicable
Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros15,87%21,16%
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros7,48%9,97%
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros3,80%5,07%

Source : Banque de France. Site: www.banque-france.fr

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