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Date de dernière mise à jour: 29/11/2012

Le crédit consommation dans le collimateur du gouvernement? - 29 novembre 2012

Par Frank Chabrol le 29/11/2012
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Si le crédit consommation a connu une réforme en 2010 plutôt bénéfique pour les consommateurs avec la loi Lagarde, le nouveau gouvernement travaille déjà à une nouvelle réglementation.

C’est de nouveau le crédit renouvelable qui est dans le collimateur du ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon.
Un « encadrement supplémentaire » serait prévu pour cet été.

La loi Lagarde en 2010, en encadrant le crédit à la consommation, et plus particulièrement le crédit renouvelable, a eu un impact positif sur les consommateurs qui étaient de fait bien mieux protégés.

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Taux d'usure (TAEG maximum) et taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement (%)

Mise à jour du 3e trimestre 2020
CatégorieTaux effectif moyen pratiquéTaux d'usure applicable
Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros15,87%21,16%
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros7,89%10,52%
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 euros4,16%5,55%

Source : Banque de France. Site: www.banque-france.fr

Qu'est ce qu'un crédit à la consommation ?


Les crédits à la consommation peuvent prendre différentes formes : prêt personnel, crédit renouvelable, crédit affecté, LOA etc. mais leur montant ne peut pas, à priori, dépasser le seuil de 75 000 €.

On distingue deux principaux types de crédits à la consommation, ceux qui permettent de financer un bien spécifique et seulement ce bien (le crédit affecté) et ceux qui peuvent être utiliser en toute liberté par l'emprunteur (le prêt personnel ou encore le crédit renouvelable).

Parmi les autres types de crédit à la consommation, on trouve le LOA (leasing ou crédit-bail), le prêt viager hypothécaire, le microcrédit personnel et dans certains cas le regroupement de crédits.

Ce sont les dispositions du code de la consommation qui s'appliquent directement à cette famille des crédits à la consommation afin d'apporter une protection à l'emprunteur comme, par exemple, le délai de rétractation légal accordé au consommateur.

Vous pouvez demander un de ces crédits auprès d'une banque ou d'une société spécialisée qui contrôlée par les autorités bancaires françaises.


En revanche, c’est le marché du crédit renouvelable qui en a pâti. Ce marché qui état en pleine expansion est désormais en net repli.

Le nombre de crédits renouvelables a chuté de 5,3 millions, le coût pour les établissements de crédit est estimé à 1,5 milliard d’euros entre 2011 et 2014.

Le fait que les crédits renouvelables subissent une chute considérable ébranle les acteurs du crédit à la consommation.

En effet, les établissements de crédit ont été dans l’obligation de supprimer des postes ou de reclasser des collaborateurs (suppression de plus de 400 postes chez Crédit Agricole Consumer Finance).

Il devient évident qu’un encadrement supplémentaire du crédit renouvelable entrainerait directement sa mort ce qui aurait des conséquences catastrophiques sur les consommateurs car s’il est effectivement cher, il permet aux Français de disposer de liquidités pour affronter d’éventuelles difficultés financières.

Les conséquences seraient également catastrophiques pour les établissements de crédit spécialisés dans le crédit à la consommation qui seraient ébranlés de nouveau.