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Projet de création du fichier positif - 13 décembre 2012

Il devrait regrouper tous les Français ayant contracté un crédit


par Frank Chabrol le 13 décembre 2012

Dans le but de responsabiliser un peu plus les banques dans leur politique d’octroi de crédits aux particuliers et de lutter contre le surendettement, le gouvernement a décidé de créer un registre national appelé aussi fichier positif, à l’occasion de la prochaine loi sur la consommation en 2013.

Ce répertoire regroupera tous les Français qui ont contracté un crédit. Le projet est ambitieux car ledit répertoire devrait contenir l’identité de plus de 25 millions de citoyens à l’aide d’un numéro identifiant dérivé de leur numéro de Sécurité Sociale, le relevé et l’encours de leurs crédits.

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D’ailleurs, durant l’été 2011, la Commission Nationale Informatique et Libertés avait rendu un avis défavorable à ce projet, mettant en relief les risques d’abus dans l’utilisation d’un tel fichier, d’autant que les exemples venus d’autres pays utilisant ce procédé, montrent des résultats plutôt mitigés d’une part et que le coût d’une telle opération s’élèverait à 800 millions d’euros d’autre part.

Le Comité de préfiguration de la création d’un registre national des crédits aux particuliers avait précisé l’an dernier qu’il faudrait deux années pleines pour établir ce fichier positif.

Les détracteurs relèvent que le surendettement est en fait lié à des accidents de la vie.
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