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Harmonisation européenne du crédit à la consommation - 7 septembre 2011
L'harmonisation européenne du crédit à la consommation
par Frank Chabrol - le 07/09/2011 à 8:55
Au septième paragraphe de la directive européenne relative au crédit à la consommation, il est écrit :
"Afin de faciliter l'émergence d'un marché intérieur performant en matière de crédit aux consommateurs, il est nécessaire de prévoir un cadre communautaire harmonisé dans un certain nombre de domaines clés.
Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs." Fin de citation.
On doit à la vérité de reconnaître qu’il n’en est rien actuellement, à preuve les difficultés que rencontrent les frontaliers eux-mêmes. Le manque de garanties quant à la solvabilité des emprunteurs ainsi que les difficultés de recouvrement en cas d’incident de remboursement sont les causes principales des réticences des banques, des deux côtés des frontières, à accorder des crédits à la consommation aux ressortissants du pays voisin.
» RetourAu septième paragraphe de la directive européenne relative au crédit à la consommation, il est écrit :
"Afin de faciliter l'émergence d'un marché intérieur performant en matière de crédit aux consommateurs, il est nécessaire de prévoir un cadre communautaire harmonisé dans un certain nombre de domaines clés.
Compte tenu du développement constant du marché du crédit aux consommateurs et de la mobilité croissante des citoyens européens, une législation communautaire tournée vers l'avenir, capable de s'adapter aux futures formes du crédit et offrant aux États membres un degré de souplesse approprié dans la transposition de ses dispositions, devrait permettre d'établir un ensemble moderne de règles sur le crédit aux consommateurs." Fin de citation.
On doit à la vérité de reconnaître qu’il n’en est rien actuellement, à preuve les difficultés que rencontrent les frontaliers eux-mêmes. Le manque de garanties quant à la solvabilité des emprunteurs ainsi que les difficultés de recouvrement en cas d’incident de remboursement sont les causes principales des réticences des banques, des deux côtés des frontières, à accorder des crédits à la consommation aux ressortissants du pays voisin.
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